Permis de construire n° 05106020B0001 à Bignicourt-sur-Saulx pour 63 m² de locaux, Rue Chauffour
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 05106020B0001
Demandeur
COMMUNE DE BIGNICOURT SUR SAULX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bignicourt-sur-Saulx (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05106020B0001 a été délivré le 5 novembre 2020, pour un projet situé Rue Chauffour. La demande émane de COMMUNE DE BIGNICOURT SUR SAULX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bignicourt-sur-Saulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bignicourt-sur-Saulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignicourt-sur-Saulx Code postal 51340 Identifiant INSEE 51060
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 235 m² |
| Total | 172 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 172 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 235 m² |
| Total locaux | 172 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIGNICOURT SUR SAULX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215100553
- SIRET
- 21510055300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BIGNICOURT-SUR-SAULX (51340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05106020B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |