Permis de construire à Bignicourt-sur-Saulx pour 3 295 m² de locaux - 13 Rue Chauffour
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 05106012B0002
Demandeur
GAEC BARROIS PERE ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 05106012B0002, délivré le 25 mars 2013 à Bignicourt-sur-Saulx (Marne, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Chauffour, Bignicourt-sur-Saulx (51340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BARROIS PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 295 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB56, ZB51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/02/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
10 mois 7 jours
Localisation du projet à Bignicourt-sur-Saulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bignicourt-sur-Saulx Code postal 51340 Identifiant INSEE 51060
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 295 m² | 3 295 m² |
| Total | 0 m² | 3 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 295 m² | 3 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 295 m² | 3 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BARROIS PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481646214
- SIRET
- 48164621400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BIGNICOURT-SUR-SAULX (51340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05106012B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |