Permis de construire Logement N° 05105817K0023

Permis de construire n° 05105817K0023 à Bezannes pour 73 m² de logement

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 05105817K0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05105817K0023 a été délivré le 22 novembre 2017 à Bezannes (Marne, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK205. Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/11/2018
Autorisation
22/11/2017
Chantier (DOC)
16/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105817K0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 février 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105817K0023, déposé en mairie de Bezannes.

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