Permis de construire Logement N° 05105817K0022

Permis de construire à Bezannes pour 148 m² de logement - 9 Rue Des Poetes Lot 47 ""Le Village""

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 05105817K0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05105817K0022, délivré le 18 octobre 2017 à Bezannes (Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Des Poetes Lot 47 ""Le Village"", Bezannes (51430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK197, AK210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
29/11/2017
Autorisation
18/10/2017
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK197 AK210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 47 ""Le Village""

Territoire administratif

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZANNES (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105817K0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 29/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Poetes Lot 47 ""Le Village"", Bezannes (51430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105817K0022, instruit par la commune de Bezannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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