Permis de construire Locaux N° 05105816K0043

Permis de construire n° 05105816K0043 à Bezannes pour 793 m² de locaux, 2 Rue Romain Rolland

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 05105816K0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2017 à Bezannes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105816K0043 porte sur un projet situé 2 Rue Romain Rolland.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL328, AL329, AL362. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 283 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

1 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/02/2017
3
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL328 AL329 AL362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 433 m²
Total 640 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 640 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 433 m²
dont Industrie 640 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 433 m²
Total locaux 640 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 1 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONS-SUR-VESLE (51140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105816K0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Romain Rolland, à Bezannes (51430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05105816K0043, déposé en mairie de Bezannes.

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