Permis de construire n° 05105816K0037 à Bezannes pour 2 350 m² de locaux, Rue Alfred Kastler
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 05105816K0037
Demandeur
COMPAGNIE IMMOBILIERE MIGNEAUX ET ASSOCIES - CIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Alfred Kastler, le permis de construire n° 05105816K0037 a été délivré le 8 février 2017 à Bezannes (Marne, Grand Est). COMPAGNIE IMMOBILIERE MIGNEAUX ET ASSOCIES - CIMA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 350 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL585, AL587. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 2 350 m² |
| Total | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 2 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 2 350 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 2 350 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 2 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE IMMOBILIERE MIGNEAUX ET ASSOCIES - CIMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531838894
- SIRET
- 53183889400024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de COMPAGNIE IMMOBILIERE MIGNEAUX ET ASSOCIES - CIMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05105816K0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |