Permis de construire Locaux N° 05105815J0014

Permis de construire n° 05105815J0014 à Bezannes pour 4 991 m² de locaux, Rue Frederic Passy Le Bas Torchont

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 05105815J0014

Demandeur

SCCV BEZANNES R S

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Frederic Passy Le Bas Torchont, le permis de construire n° 05105815J0014 a été délivré le 3 juin 2015 à Bezannes (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCCV BEZANNES R S.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 991 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM238, AM240, AM68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 931 m²

Surface créée

4 991 m²

Variation nette

+4 991 m²

Surface totale après

4 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM238 AM240 AM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Torchont

Territoires administratifs

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 991 m² 4 991 m²
Total 0 m² 4 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 991 m² 4 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 991 m² 4 991 m²
dont Bureaux 0 m² 4 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 991 m² 4 991 m²
Total locaux 0 m² 4 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 991 m² 4 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BEZANNES R S

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
788759447
SIRET
78875944700022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CORMONTREUIL (51350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105815J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Frederic Passy Le Bas Torchont, à Bezannes (51430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BEZANNES R S et accordé le 3 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05105815J0014, déposé en mairie de Bezannes.

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