Permis de construire n° 05105612D0005 à Bethon pour 393 m² de locaux, 4 Rue Des Pressoirs
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 05105612D0005
Demandeur
CHAMPAGNE PAUL LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05105612D0005 a été délivré le 11 janvier 2013 à Bethon (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Pressoirs. La demande émane de CHAMPAGNE PAUL LAURENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE217, AE216. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bethon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bethon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bethon Code postal 51260 Identifiant INSEE 51056
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Total | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Total locaux | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE PAUL LAURENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 097350144
- SIRET
- 09735014400016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BETHON (51260)
Autres dossiers de CHAMPAGNE PAUL LAURENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05105612D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |