Permis de construire Locaux N° 05105612D0003

Permis de construire n° 05105612D0003 à Bethon pour 2 108 m² de locaux, Rte De Chantemerle

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 05105612D0003

Demandeur

SOC COOP VINICOLE LE BRUN DE NEUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05105612D0003, délivré le 11 février 2013 à Bethon (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Chantemerle. La demande émane de SOC COOP VINICOLE LE BRUN DE NEUVILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 521 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB95, AE127, AE238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bethon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 335 m²

Surface existante avant

11 851 m²

Surface créée

2 108 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

13 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bethon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB95 AE127 AE238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bethon Code postal 51260 Identifiant INSEE 51056
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 851 m² 1 521 m² 587 m² 0 m² 587 m² 1 521 m² 13 372 m²
Total 11 851 m² 1 521 m² 587 m² 0 m² 587 m² 1 521 m² 13 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 851 m² 1 521 m² 587 m² 0 m² 587 m² 1 521 m² 13 372 m²
Total locaux 11 851 m² 1 521 m² 587 m² 0 m² 587 m² 1 521 m² 13 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP VINICOLE LE BRUN DE NEUVILLE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
780361317
SIRET
78036131700016
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation
BETHON (51260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105612D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 335 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Chantemerle, à Bethon (51260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC COOP VINICOLE LE BRUN DE NEUVILLE et accordé le 11 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05105612D0003, déposé en mairie de Bethon.

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