Permis de construire Locaux N° 05105521K0064

Permis de construire à Bétheny pour 8 158 m² de locaux - Rue Maurice Prevost

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 05105521K0064

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Cette page présente le permis de construire n° 05105521K0064, délivré le 20 juin 2022 à Bétheny (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Maurice Prevost, Bétheny (51450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASU CAPWEST GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 218 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 079 m² en hébergement hôtelier, 4 079 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR158, AR159, AR160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 218 m²

Surface créée

8 158 m²

Variation nette

+8 158 m²

Surface totale après

8 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bétheny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR158 AR159 AR160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 158 m² 8 158 m²
Total 0 m² 8 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 158 m² 8 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 4 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 079 m² 4 079 m²
Commerce et services 0 m² 4 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 079 m² 4 079 m²
Total locaux 0 m² 8 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 158 m² 8 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454023946
SIRET
45402394600022
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105521K0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maurice Prevost, Bétheny (51450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SASU CAPWEST GROUPE et accordé le 20 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105521K0064, instruit par la commune de Bétheny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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