Permis de construire n° 05105515K0013 à Bétheny pour 570 m² de locaux, 23 Allee Des Paquerettes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 05105515K0013
Demandeur
COMMUNE DE BETHENY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2016 à Bétheny (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105515K0013 porte sur un projet situé 23 Allee Des Paquerettes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BETHENY.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD418, AD419. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétheny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bétheny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 075 m² | 489 m² | 81 m² | 209 m² | 0 m² | 361 m² | 2 436 m² |
| Total | 2 156 m² | 489 m² | 81 m² | 209 m² | 81 m² | 280 m² | 2 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 075 m² | 489 m² | 81 m² | 209 m² | 0 m² | 361 m² | 2 436 m² |
| Total locaux | 2 075 m² | 489 m² | 81 m² | 209 m² | 0 m² | 361 m² | 2 436 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BETHENY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215100504
- SIRET
- 21510050400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BETHENY (51450)
Autres dossiers de COMMUNE DE BETHENY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05105515K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |