Permis de construire Locaux N° 05105522K0027

Permis de construire n° 05105522K0027 à Bétheny pour 105 m² de locaux, 42 Route De Betheny

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 05105522K0027

Demandeur

COMMUNE DE BETHENY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Route De Betheny, le permis de construire n° 05105522K0027 a été délivré le 24 mai 2023 à Bétheny (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BETHENY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM263. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétheny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 610 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bétheny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 768 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 768 m²
Total 768 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 768 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 768 m²
Total locaux 768 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 768 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BETHENY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215100504
SIRET
21510050400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
BETHENY (51450)

Autres dossiers de COMMUNE DE BETHENY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105522K0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Route De Betheny, à Bétheny (51450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BETHENY et accordé le 24 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105522K0027, déposé en mairie de Bétheny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bétheny

Autres types d'autorisations à Bétheny