Permis de construire n° 05105014D0001 à Bergères-sous-Montmirail pour 790 m² de locaux, Rue De Boutavent Boutavent
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 05105014D0001
Demandeur
LA GRANDE COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bergères-sous-Montmirail (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105014D0001 a été délivré le 13 mai 2014, pour un projet situé Rue De Boutavent Boutavent. Le dossier a été déposé par LA GRANDE COTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM79. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergères-sous-Montmirail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Bergères-sous-Montmirail
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boutavent
Territoires administratifs
- Commune
- Bergères-sous-Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51050
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| Total | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| Total locaux | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANDE COTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 439989237
- SIRET
- 43998923700011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MOLESME (21330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05105014D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |