Permis de construire Mixte N° 05105013D0001

Permis de construire n° 05105013D0001 à Bergères-sous-Montmirail pour 452 m² de logement et locaux, Rue Du Moulin Henry

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 05105013D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Moulin Henry, le permis de construire n° 05105013D0001 a été délivré le 25 octobre 2013 à Bergères-sous-Montmirail (Marne, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergères-sous-Montmirail.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 512 m²

Surface existante avant

1 182 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

-730 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/10/2013
3
Chantier (DOC)
30/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergères-sous-Montmirail

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergères-sous-Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51050
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Locaux 1 182 m² 0 m² 113 m² 730 m² 452 m² -1 069 m² 113 m²
Total 1 182 m² 0 m² 452 m² 730 m² 452 m² -730 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 182 m² 0 m² 0 m² 730 m² 452 m² -1 182 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 1 182 m² 0 m² 113 m² 730 m² 452 m² -1 069 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERES-SOUS-MONTMIRAIL (51210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105013D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin Henry, à Bergères-sous-Montmirail (51210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05105013D0001, déposé en mairie de Bergères-sous-Montmirail.

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