Permis de construire Locaux N° 05104815S0002

Permis de construire n° 05104815S0002 à Belval-sous-Châtillon pour 55 m² de locaux, V.c. N 14 D Orcourt Grand Pre

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 05104815S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05104815S0002 a été délivré le 8 septembre 2015 à Belval-sous-Châtillon (Marne, Grand Est), pour un projet situé V.c. N 14 D Orcourt Grand Pre.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en commerce et activités de service et 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belval-sous-Châtillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 800 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/09/2015
3
Chantier (DOC)
12/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belval-sous-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Pre

Territoires administratifs

Commune
Belval-sous-Châtillon Code postal 51480 Identifiant INSEE 51048
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 164 m²
Total 109 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 130 m²
Autres activités 18 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 34 m²
dont Bureaux 18 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 34 m²
Total locaux 109 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUCHERY (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05104815S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est V.c. N 14 D Orcourt Grand Pre, à Belval-sous-Châtillon (51480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104815S0002, déposé en mairie de Belval-sous-Châtillon.

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