Déclaration préalable Locaux N° 05104817S0002

Déclaration préalable à Belval-sous-Châtillon pour 15 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2017

Dossier DP n° 05104817S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05104817S0002, accordée le 27 août 2017 à Belval-sous-Châtillon (Marne, Grand Est), pour un projet situé Belval-sous-Châtillon (51480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL41, AL47, AL48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 609 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

46 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belval-sous-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL41 AL47 AL48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belval-sous-Châtillon Code postal 51480 Identifiant INSEE 51048
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 46 m²
Total 31 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 31 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELVAL-SOUS-CHATILLON (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05104817S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Belval-sous-Châtillon (51480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104817S0002, instruit par la commune de Belval-sous-Châtillon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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