Permis de construire n° 05104623K0014 à Beine-Nauroy pour 185 m² de logement, 3 Bis Rue De Milan
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 05104623K0014
Demandeur
IMMO VIGNES AND CO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beine-Nauroy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05104623K0014 a été délivré le 11 avril 2024, pour un projet situé 3 Bis Rue De Milan. Le dossier a été déposé par IMMO VIGNES AND CO.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beine-Nauroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Beine-Nauroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beine-Nauroy Code postal 51490 Identifiant INSEE 51046
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Locaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 155 m² | -176 m² | 0 m² |
| Total | 176 m² | 30 m² | 155 m² | 21 m² | 155 m² | 9 m² | 185 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO VIGNES AND CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 981580269
- SIRET
- 98158026900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TREPAIL (51380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104623K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |