Déclaration préalable n° 05104624K0014 à Beine-Nauroy pour 14 m² de locaux, 51 Rue De La Filature
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier DP n° 05104624K0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05104624K0014, accordée le 17 septembre 2024 à Beine-Nauroy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 51 Rue De La Filature.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y243. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beine-Nauroy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beine-Nauroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beine-Nauroy Code postal 51490 Identifiant INSEE 51046
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 114 m² |
| Total | 100 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 114 m² |
| Total locaux | 100 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEINE-NAUROY (51490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104624K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |