Permis de construire n° 05104013B0002 à Bassuet pour 439 m² de locaux, Rue Traversiere
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 05104013B0002
Demandeur
EARL OUDART ORTILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Traversiere, le permis de construire n° 05104013B0002 a été délivré le 25 juin 2013 à Bassuet (Marne, Grand Est). Le projet est porté par EARL OUDART ORTILLON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB128, AB126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassuet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
25/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Bassuet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassuet Code postal 51300 Identifiant INSEE 51040
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 798 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 1 237 m² |
| Total | 798 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 1 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 798 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 1 237 m² |
| Total locaux | 798 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 1 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL OUDART ORTILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434623567
- SIRET
- 43462356700014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BASSUET (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104013B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |