Permis de construire n° 05103820S0002 à Baslieux-sous-Châtillon pour 37 m² de locaux, Vc Dit Du Pont De La Claye
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 05103820S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05103820S0002, délivré le 7 janvier 2021 à Baslieux-sous-Châtillon (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Vc Dit Du Pont De La Claye.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z77, ZE75, ZE76. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baslieux-sous-Châtillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baslieux-sous-Châtillon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baslieux-sous-Châtillon Code postal 51700 Identifiant INSEE 51038
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 113 m² |
| Total | 76 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 76 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 113 m² |
| Total locaux | 76 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASLIEUX SOUS CHATILLON (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05103820S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |