Permis de construire n° 05103816S0001 à Baslieux-sous-Châtillon pour 737 m² de locaux, Rue De Montigny
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 05103816S0001
Demandeur
PRESTATIONS VITICOLES MARTINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2016 à Baslieux-sous-Châtillon (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05103816S0001 porte sur un projet situé Rue De Montigny. PRESTATIONS VITICOLES MARTINS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI214, AI213. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baslieux-sous-Châtillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baslieux-sous-Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baslieux-sous-Châtillon Code postal 51700 Identifiant INSEE 51038
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 641 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 378 m² |
| Total | 641 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 641 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 378 m² |
| Total locaux | 641 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESTATIONS VITICOLES MARTINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438027641
- SIRET
- 43802764100028
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHATILLON-SUR-MARNE (51700)
Autres dossiers de PRESTATIONS VITICOLES MARTINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05103816S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |