Permis de construire n° 05103812S0002 à Baslieux-sous-Châtillon pour 690 m² de locaux, C R N 15
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 05103812S0002
Demandeur
PRESTATIONS VITICOLES DU VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2013 à Baslieux-sous-Châtillon (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05103812S0002 porte sur un projet situé C R N 15. La demande émane de PRESTATIONS VITICOLES DU VAL DE MARNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI213, AI214. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baslieux-sous-Châtillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Baslieux-sous-Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baslieux-sous-Châtillon Code postal 51700 Identifiant INSEE 51038
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 641 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 331 m² |
| Total | 641 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 641 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 331 m² |
| Total locaux | 641 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESTATIONS VITICOLES DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480039106
- SIRET
- 48003910600020
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- CHATILLON-SUR-MARNE (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05103812S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |