Permis de construire Locaux N° 05103624D0006

Permis de construire n° 05103624D0006 à Barbonne-Fayel pour 1 314 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 05103624D0006

Demandeur

COMMUNE DE SEZANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2025 à Barbonne-Fayel (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05103624D0006 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEZANNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 314 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbonne-Fayel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

1 314 m²

Variation nette

+1 314 m²

Surface totale après

1 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/09/2025
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbonne-Fayel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbonne-Fayel Code postal 51120 Identifiant INSEE 51036
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²
Total 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²
Total locaux 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEZANNE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215104985
SIRET
21510498500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
BARBONNE FAYEL (51120)

Autres dossiers de COMMUNE DE SEZANNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05103624D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEZANNE et accordé le 31 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05103624D0006, déposé en mairie de Barbonne-Fayel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Barbonne-Fayel