Permis de construire Locaux N° 05103623D0003

Permis de construire n° 05103623D0003 à Barbonne-Fayel pour 235 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 05103623D0003

Demandeur

COMMUNE DE SEZANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05103623D0003 a été délivré le 4 septembre 2023 à Barbonne-Fayel (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEZANNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbonne-Fayel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
03/02/2024
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
03/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbonne-Fayel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbonne-Fayel Code postal 51120 Identifiant INSEE 51036
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEZANNE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215104985
SIRET
21510498500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
BARBONNE FAYEL (51120)

Autres dossiers de COMMUNE DE SEZANNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05103623D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 03/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SEZANNE et accordée le 4 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 3 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05103623D0003, déposé en mairie de Barbonne-Fayel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Barbonne-Fayel