Le permis de construire n° 05103416S0001 a été délivré le 24 septembre 2016 à Bannay (Marne, Grand Est), pour un projet situé rue du Nid. AGRICURFS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 18 028 m², le programme représente 720 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 254, A 250, A 204, 204. Le catalogue de Bannay compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 028 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bannay

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannay.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 254 A 250 A 204 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bannay Code postal 51270 Identifiant INSEE 51034
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 18 028 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 720 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²
Total	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²
Total locaux	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGRICURFS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Bannay. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

AGRICURFS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 420978405
SIRET: 42097840500017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1998
Localisation: BANNAY (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05103416S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bannay

PC n°05103413S0004 Locaux Autorisé

1 rue des Usages

Bannay (51270)

Nouvelle construction

15 août 2013 240 m² SDP

PC n°05103413S0005 Locaux Autorisé

Les Caves

Bannay (51270)

Nouvelle construction

04 déc. 2013 279 m² SDP

PC n°05103414S0001 Locaux Autorisé

1 rue des Usages Le Vieux-Moulin

Bannay (51270)

Nouvelle construction

14 mai 2014 24 m² SDP