Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 014 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 128. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Usages, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Bannay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 014 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Autorisation

15 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bannay

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 128. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannay est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bannay Code postal 51270 Identifiant INSEE 51034
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 014 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	240 m²	240 m²	240 m²
dont Entrepôt	240 m²	240 m²	240 m²
Total locaux	240 m²	240 m²	240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BANNAY (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05103413S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Usages à Bannay (51270)

L’autre dossier recensé rue des Usages depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05103414S0001 Locaux Autorisé

1 rue des Usages

Bannay (51270)

Nouvelle construction

14/05/2014 24 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bannay

PC n°05103413S0005 Locaux Autorisé

Les Caves

Bannay (51270)

Nouvelle construction

04 déc. 2013 279 m² SDP

PC n°05103414S0001 Locaux Autorisé

1 rue des Usages Le Vieux-Moulin

Bannay (51270)

Nouvelle construction

14 mai 2014 24 m² SDP

PC n°05103416S0001 Locaux Autorisé

rue du Nid

Bannay (51270)

Nouvelle construction

24 sept. 2016 720 m² SDP AGRICURFS