Permis de construire Locaux N° 05103022S0002

Permis de construire à Aÿ-Champagne pour 500 m² de locaux - Rue Des Mureaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 05103022S0002

Demandeur

M H C S

Cette page présente le permis de construire n° 05103022S0002, délivré le 4 mai 2022 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Mureaux, Aÿ-Champagne (51160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M H C S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F746, 0F748, 0F749.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 899 m²

Surface existante avant

1 071 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

1 243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/05/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0F746 0F748 0F749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 071 m² 500 m² 0 m² 328 m² 0 m² 172 m² 1 243 m²
Total 1 071 m² 500 m² 0 m² 328 m² 0 m² 172 m² 1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 071 m² 500 m² 0 m² 328 m² 0 m² 172 m² 1 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M H C S

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
509553459
SIRET
50955345900033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05103022S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Mureaux, Aÿ-Champagne (51160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M H C S et accordé le 4 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103022S0002, instruit par la commune de Aÿ-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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