Déclaration préalable Locaux N° 05103022S0038

Déclaration préalable à Aÿ-Champagne pour 26 m² de locaux - 60 Rue Lalique

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier DP n° 05103022S0038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05103022S0038, accordée le 14 juin 2022 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 60 Rue Lalique, Aÿ-Champagne (51160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

31 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0F192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 5 m²
Locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 31 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUTIGNY (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05103022S0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Lalique, Aÿ-Champagne (51160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103022S0038, instruit par la commune de Aÿ-Champagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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