Permis de construire n° 05102214B0001 à Aulnay-l'Aître pour 52 m² de locaux, Le Haut De Vaudegueule Et Les Indies
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 05102214B0001
Demandeur
PARC EOLIEN D AULNAY L AITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Haut De Vaudegueule Et Les Indies, le permis de construire n° 05102214B0001 a été délivré le 28 juillet 2014 à Aulnay-l'Aître (Marne, Grand Est). PARC EOLIEN D AULNAY L AITRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC25, ZC30, ZC31. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-l'Aître sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Aulnay-l'Aître
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Les Indies
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-l'Aître Code postal 51240 Identifiant INSEE 51022
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC EOLIEN D AULNAY L AITRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487554776
- SIRET
- 48755477600038
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MAISONS-LAFFITTE (78600)
Autres dossiers de PARC EOLIEN D AULNAY L AITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05102214B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |