Permis de construire n° 05102213B0004 à Aulnay-l'Aître pour 2 016 m² de locaux, Grande Rue La Cote Jacquot
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 05102213B0004
Demandeur
DOMMANGE MAZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue La Cote Jacquot, le permis de construire n° 05102213B0004 a été délivré le 13 mars 2014 à Aulnay-l'Aître (Marne, Grand Est). Le projet est porté par DOMMANGE MAZON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 016 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB102, ZB101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-l'Aître est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
05/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Aulnay-l'Aître
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cote Jacquot
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-l'Aître Code postal 51240 Identifiant INSEE 51022
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 2 016 m² |
| Total | 0 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 2 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 2 016 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 2 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMMANGE MAZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532561826
- SIRET
- 53256182600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CURY-SUR-COOLE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05102213B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |