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Permis de construire Locaux N° 05102213B0004

Permis de construire à Aulnay-l'Aître pour 2 016 m² de locaux - Grande Rue La Cote Jacquot

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 05102213B0004

Demandeur

DOMMANGE MAZON

Cette page présente le permis de construire n° 05102213B0004, délivré le 13 mars 2014 à Aulnay-l'Aître (Marne, Grand Est), pour un projet situé Grande Rue La Cote Jacquot, Aulnay-l'Aître (51240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMMANGE MAZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 016 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB102, ZB101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 121 m²

Surface créée

2 016 m²

Variation nette

+2 016 m²

Surface totale après

2 016 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/03/2014
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2014

Localisation du projet à Aulnay-l'Aître

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB102 ZB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote Jacquot

Territoire administratif

Commune
Aulnay-l'Aître Code postal 51240 Identifiant INSEE 51022
Département
Marne (51)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 2 016 m²
Total 0 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 2 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 2 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMMANGE MAZON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532561826
SIRET
53256182600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CURY-SUR-COOLE (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05102213B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Rue La Cote Jacquot, Aulnay-l'Aître (51240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMMANGE MAZON et accordé le 13 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 5 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05102213B0004, instruit par la commune de Aulnay-l'Aître.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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