Permis de construire Mixte N° 05101913N0001

Permis de construire à Aubérive pour 351 m² de logement et locaux - 6 Rue Du Petit Cote

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 05101913N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05101913N0001, délivré le 14 février 2013 à Aubérive (Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du Petit Cote, Aubérive (51600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB61, AB62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 626 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubérive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB61 AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubérive Code postal 51600 Identifiant INSEE 51019
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 69 m² 224 m² 0 m² 0 m² 293 m² 369 m²
Locaux 337 m² 0 m² 58 m² 55 m² 282 m² 0 m² 58 m²
Total 413 m² 69 m² 282 m² 55 m² 282 m² 14 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Agricole et forestier 337 m² 0 m² 0 m² 55 m² 282 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 337 m² 0 m² 58 m² 55 m² 282 m² 0 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROSNES (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05101913N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Petit Cote, Aubérive (51600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05101913N0001, instruit par la commune de Aubérive.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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