Permis de construire n° 05101917K0002 à Aubérive pour 404 m² de locaux, Chemin D'exploitation Na_1
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 05101917K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05101917K0002 a été délivré le 15 mars 2018 à Aubérive (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin D'exploitation Na_1.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE18. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubérive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubérive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubérive Code postal 51600 Identifiant INSEE 51019
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 404 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | -12 m² | 620 m² |
| Total | 632 m² | 404 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | -12 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 632 m² | 404 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | -12 m² | 620 m² |
| Total locaux | 632 m² | 404 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | -12 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBERIVE (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05101917K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |