Permis de construire Mixte N° 05101821R0004

Permis de construire n° 05101821R0004 à Athis pour 1 598 m² de logement et locaux, 1 Rue Des Saules Bertin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 598 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Saules Bertin, à Athis (51150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI L'AGE D'OR ATHIS ; la décision est intervenue le 21 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 janvier 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 389 m² d'habitation et 209 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05101821R0004, déposé en mairie d'Athis.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 janvier 2022

Dossier PC n° 05101821R0004

Demandeur

SCI L'AGE D'OR ATHIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Saules Bertin, le permis de construire n° 05101821R0004 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2022 à Athis (Marne, Grand Est). Le projet est porté par SCI L'AGE D'OR ATHIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 598 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 389 m² d'habitation et 209 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

3 852 m²

Surface créée

1 598 m²

Variation nette

+1 598 m²

Surface totale après

5 450 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Athis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Athis Code postal 51150 Identifiant INSEE 51018
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	21 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 389 m²	1 389 m²	1 389 m²
Locaux	3 852 m²	209 m²	209 m²	4 061 m²
Total	3 852 m²	1 598 m²	1 598 m²	5 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 852 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	4 061 m²
Total locaux	3 852 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	4 061 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

21 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements collectifs	21
En résidence	21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'AGE D'OR ATHIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 512683426
SIRET: 51268342600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05101821R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	21 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 598 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Saules Bertin, à Athis (51150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI L'AGE D'OR ATHIS ; la décision est intervenue le 21 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 janvier 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 389 m² d'habitation et 209 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05101821R0004, déposé en mairie d'Athis.

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PC n°05101820R0004 Logement Commencé

7 Rue Des Planchottes

Athis (51150)

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PC n°05101819R0003 Logement Autorisé

Rue Des Planchottes

Athis (51150)

Nouvelle construction

01 déc. 2020 91 m² SDP

PC n°05101821R0003 Locaux Annulé

7 Bis Rue Des Charmilles

Athis (51150)

Nouvelle construction

13 juil. 2021 210 m² SDP ANNALOUISE

PC n°05101822R0006 Locaux Terminé

Lieu-Dit ""Moulin A Vent""

Athis (51150)

Nouvelle construction

19 sept. 2022 390 m² SDP EARL SCHADECK

DP n°05101823R0001 Locaux Autorisé

Moulin A Vent

Athis (51150)

Extension sans transformation

07 févr. 2023 12 m² SDP EARL SCHADECK

PC n°05101823R0002 Logement Terminé

Route Nationale

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24 mars 2023 105 m² SDP

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