Permis de construire Logement N° 05101812R0005

Permis de construire n° 05101812R0005 à Athis pour 288 m² de logement, Lot Des Saules Bertin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 05101812R0005

Demandeur

SCI LE CLOS DU VERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05101812R0005, délivré le 19 février 2013 à Athis (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Lot Des Saules Bertin. Le demandeur déclaré est SCI LE CLOS DU VERGER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB325. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

715 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis Code postal 51150 Identifiant INSEE 51018
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS DU VERGER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438588766
SIRET
43858876600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
ATHIS (51150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05101812R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Des Saules Bertin, à Athis (51150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE CLOS DU VERGER et accordé le 19 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05101812R0005, déposé en mairie d'Athis.

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