Permis de construire Logement N° 05101418K0001

Permis de construire n° 05101418K0001 à Arcis-le-Ponsart pour 108 m² de logement, Grande Rue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 05101418K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05101418K0001 a été délivré le 3 décembre 2018 à Arcis-le-Ponsart (Marne, Grand Est), pour un projet situé Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E888, E889, E930. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcis-le-Ponsart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2019

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/12/2018
Chantier (DOC)
17/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2022

Localisation du projet à Arcis-le-Ponsart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E888 E889 E930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcis-le-Ponsart Code postal 51170 Identifiant INSEE 51014
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FISMES (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05101418K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grande Rue, à Arcis-le-Ponsart (51170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 mars 2019, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05101418K0001, déposé en mairie d'Arcis-le-Ponsart.

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