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Permis de construire Locaux N° 05101414J0002

Permis de construire à Arcis-le-Ponsart pour 384 m² de locaux - Rte Departementale 27 Igny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 744 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 27 Igny, Arcis-le-Ponsart (51170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIERS DU VAL D'IGNY et accordé le 7 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05101414J0002, instruit par la commune de Arcis-le-Ponsart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 05101414J0002

Demandeur

ATELIERS DU VAL D'IGNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05101414J0002, délivré le 7 octobre 2014 à Arcis-le-Ponsart (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale 27 Igny, Arcis-le-Ponsart (51170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIERS DU VAL D'IGNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 744 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en bureaux, 159 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C110, C111, C112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 266 744 m²

Surface existante avant

7 955 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

8 134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/10/2014

Chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arcis-le-Ponsart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C110 C111 C112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Igny

Territoire administratif

Commune: Arcis-le-Ponsart Code postal 51170 Identifiant INSEE 51014
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	7 955 m²	0 m²	0 m²	96 m²	109 m²	0 m²	7 750 m²
Locaux	0 m²	275 m²	109 m²	0 m²	0 m²	384 m²	384 m²
Total	7 955 m²	275 m²	109 m²	96 m²	109 m²	179 m²	8 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	116 m²	109 m²	225 m²	225 m²
Commerce et services	159 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Total locaux	275 m²	109 m²	384 m²	384 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS DU VAL D'IGNY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 336180245
SIRET: 33618024500019
Code APE (NAF): 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation: ARCIS-LE-PONSART (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05101414J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 744 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 27 Igny, Arcis-le-Ponsart (51170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIERS DU VAL D'IGNY et accordé le 7 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05101414J0002, instruit par la commune de Arcis-le-Ponsart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arcis-le-Ponsart

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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