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Permis de construire Locaux N° 05101414J0002

Permis de construire n° 05101414J0002 à Arcis-le-Ponsart pour 384 m² de locaux, Rte Departementale 27 Igny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 744 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte Departementale 27 Igny, à Arcis-le-Ponsart (51170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ATELIERS DU VAL D'IGNY et accordée le 7 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05101414J0002, déposé en mairie d'Arcis-le-Ponsart.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 05101414J0002

Demandeur

ATELIERS DU VAL D'IGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arcis-le-Ponsart (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05101414J0002 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un projet situé Rte Departementale 27 Igny. La demande émane de ATELIERS DU VAL D'IGNY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 744 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 159 m² en commerce et activités de service et 116 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C110, C111, C112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcis-le-Ponsart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 266 744 m²

Surface existante avant

7 955 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

8 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/10/2014

Chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcis-le-Ponsart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C110 C111 C112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Igny

Territoires administratifs

Commune: Arcis-le-Ponsart Code postal 51170 Identifiant INSEE 51014
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	7 955 m²	0 m²	0 m²	96 m²	109 m²	-205 m²	7 750 m²
Locaux	0 m²	275 m²	109 m²	0 m²	0 m²	384 m²	384 m²
Total	7 955 m²	275 m²	109 m²	96 m²	109 m²	179 m²	8 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	159 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Autres activités	116 m²	109 m²	225 m²	225 m²
dont Bureaux	116 m²	109 m²	225 m²	225 m²
Total locaux	275 m²	109 m²	384 m²	384 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS DU VAL D'IGNY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 336180245
SIRET: 33618024500019
Code APE (NAF): 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation: ARCIS-LE-PONSART (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05101414J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 744 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte Departementale 27 Igny, à Arcis-le-Ponsart (51170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ATELIERS DU VAL D'IGNY et accordée le 7 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05101414J0002, déposé en mairie d'Arcis-le-Ponsart.

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