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Permis de construire Locaux N° 05100717S0007

Permis de construire à Ambonnay pour 186 m² de locaux - 27 Boule Des Bermonts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Boule Des Bermonts, Ambonnay (51150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DESAINT-MARTIN et accordé le 10 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05100717S0007, instruit par la commune de Ambonnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 05100717S0007

Demandeur

EARL DESAINT-MARTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05100717S0007, délivré le 10 juillet 2017 à Ambonnay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 27 Boule Des Bermonts, Ambonnay (51150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DESAINT-MARTIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB137.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 554 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/07/2017

Chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Localisation du projet à Ambonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambonnay Code postal 51150 Identifiant INSEE 51007
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	12 m²	158 m²	0 m²	0 m²
Locaux	135 m²	28 m²	158 m²	0 m²	0 m²	186 m²	321 m²
Total	305 m²	28 m²	158 m²	12 m²	158 m²	16 m²	321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	135 m²	28 m²	158 m²	0 m²	0 m²	186 m²	321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DESAINT-MARTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 453002156
SIRET: 45300215600025
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: AMBONNAY (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05100717S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Boule Des Bermonts, Ambonnay (51150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DESAINT-MARTIN et accordé le 10 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05100717S0007, instruit par la commune de Ambonnay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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