Permis de construire n° 05100717S0007 à Ambonnay pour 186 m² de locaux, 27 Boule Des Bermonts
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 05100717S0007
Demandeur
EARL DESAINT-MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Boule Des Bermonts, le permis de construire n° 05100717S0007 a été délivré le 10 juillet 2017 à Ambonnay (Marne, Grand Est). Le projet est porté par EARL DESAINT-MARTIN.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ambonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambonnay Code postal 51150 Identifiant INSEE 51007
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 158 m² | -170 m² | 0 m² |
| Locaux | 135 m² | 28 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 321 m² |
| Total | 305 m² | 28 m² | 158 m² | 12 m² | 158 m² | 16 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 135 m² | 28 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 321 m² |
| Total locaux | 135 m² | 28 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DESAINT-MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453002156
- SIRET
- 45300215600025
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AMBONNAY (51150)
Autres dossiers de EARL DESAINT-MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05100717S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |