Déclaration préalable n° 05100717S0008 à Ambonnay pour 15 m² de locaux, 11 Rue Du Clos
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier DP n° 05100717S0008
Demandeur
CHAMPAGNE RODEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambonnay (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05100717S0008 a été accordée le 27 mars 2017, pour un projet situé 11 Rue Du Clos. Le demandeur déclaré est CHAMPAGNE RODEZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB506. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambonnay Code postal 51150 Identifiant INSEE 51007
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 32 m² |
| Total | 17 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 32 m² |
| Total locaux | 17 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE RODEZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383610391
- SIRET
- 38361039100013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AMBONNAY (51150)
Autres dossiers de CHAMPAGNE RODEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05100717S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |