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Permis de construire Locaux N° 05100713S0008

Permis de construire à Ambonnay pour 613 m² de locaux - Les Terres Jaunes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Terres Jaunes, Ambonnay (51150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMBONNAY et accordé le 2 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05100713S0008, instruit par la commune de Ambonnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2014

Dossier PC n° 05100713S0008

Demandeur

COMMUNE D AMBONNAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05100713S0008, délivré le 2 mars 2014 à Ambonnay (Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Terres Jaunes, Ambonnay (51150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AMBONNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 051 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

613 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ambonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres Jaunes

Territoire administratif

Commune: Ambonnay Code postal 51150 Identifiant INSEE 51007
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	613 m²	613 m²
Total	0 m²	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	613 m²	613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	613 m²	613 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMBONNAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215100074
SIRET: 21510007400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMBONNAY (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05100713S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Terres Jaunes, Ambonnay (51150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMBONNAY et accordé le 2 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05100713S0008, instruit par la commune de Ambonnay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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