Permis de construire Locaux N° 05100722S0005

Permis de construire n° 05100722S0005 à Ambonnay pour 113 m² de locaux, 29 Boulevard Des Bermonts

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 05100722S0005

Demandeur

COMMUNE D AMBONNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambonnay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05100722S0005 a été délivré le 10 octobre 2022, pour un projet situé 29 Boulevard Des Bermonts. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AMBONNAY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambonnay Code postal 51150 Identifiant INSEE 51007
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 46 m² 113 m² -159 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 159 m² 0 m² 113 m² 46 m² 113 m² -46 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMBONNAY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215100074
SIRET
21510007400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
AMBONNAY (51150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05100722S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Boulevard Des Bermonts, à Ambonnay (51150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMBONNAY et accordé le 10 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05100722S0005, déposé en mairie d'Ambonnay.

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