Permis de construire n° 05100616B0002 à Alliancelles pour 121 m² de logement, Rue De Bettancourt
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 05100616B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05100616B0002, délivré le 20 mai 2016 à Alliancelles (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Bettancourt.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB341. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alliancelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Alliancelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alliancelles Code postal 51250 Identifiant INSEE 51006
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERMAIZE-LES-BAINS (51250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05100616B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |