Permis de construire Locaux N° 05100616B0001

Permis de construire n° 05100616B0001 à Alliancelles pour 539 m² de locaux, Le Clos Jacquaert

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 05100616B0001

Demandeur

SCI ANT-MAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05100616B0001, délivré le 26 avril 2016 à Alliancelles (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Le Clos Jacquaert. Le dossier a été déposé par SCI ANT-MAX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB28, AB27. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alliancelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

909 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alliancelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB28 AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Jacquaert

Territoires administratifs

Commune
Alliancelles Code postal 51250 Identifiant INSEE 51006
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
dont Entrepôt 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total locaux 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANT-MAX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
753786144
SIRET
75378614400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS-LE-SEC (51250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05100616B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Jacquaert, à Alliancelles (51250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ANT-MAX et accordé le 26 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05100616B0001, déposé en mairie d'Alliancelles.

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