Permis de construire n° 05100216S0003 à Saint-Martin-d'Ablois pour 2 386 m² de logement et locaux, Rue Du Moulin Bleu
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 05100216S0003
Demandeur
SCI DES REGUINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin Bleu, le permis de construire n° 05100216S0003 a été délivré le 14 février 2017 à Saint-Martin-d'Ablois (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI DES REGUINS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 139 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 153 m² d'habitation et 2 233 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL104. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Ablois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ablois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Ablois Code postal 51530 Identifiant INSEE 51002
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 233 m² | 2 233 m² |
| Total | 0 m² | 2 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 386 m² | 2 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 233 m² | 2 233 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 233 m² | 2 233 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES REGUINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810027581
- SIRET
- 81002758100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VENTEUIL (51480)
Autres dossiers de SCI DES REGUINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05100216S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |