Permis de construire n° 05100215S0006 à Saint-Martin-d'Ablois pour 2 108 m² de logement et locaux, Rue Du Moulin Bleu
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 mars 2016
Dossier PC n° 05100215S0006
Demandeur
SCI DES REGUINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Ablois (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05100215S0006 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2016, pour un projet situé Rue Du Moulin Bleu. SCI DES REGUINS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 138 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 281 m² d'habitation et 1 827 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL104. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Ablois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ablois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Ablois Code postal 51530 Identifiant INSEE 51002
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 827 m² | 1 827 m² |
| Total | 0 m² | 2 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 108 m² | 2 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 827 m² | 1 827 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 827 m² | 1 827 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES REGUINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810027581
- SIRET
- 81002758100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VENTEUIL (51480)
Autres dossiers de SCI DES REGUINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05100215S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |