Permis de construire Logement N° 05064814Q0011

Permis de construire à Yvetot-Bocage pour 77 m² de logement - Res La Croute Malherbe Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 05064814Q0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05064814Q0011, délivré le 7 novembre 2014 à Yvetot-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Res La Croute Malherbe Le Bourg, Yvetot-Bocage (50700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D892.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/06/2015
Autorisation
07/11/2014
Chantier (DOC)
02/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Yvetot-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Yvetot-Bocage Code postal 50700 Identifiant INSEE 50648
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEHOU (50390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064814Q0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Res La Croute Malherbe Le Bourg, Yvetot-Bocage (50700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05064814Q0011, instruit par la commune de Yvetot-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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