Permis de construire Locaux N° 0506392600003

Permis de construire n° 0506392600003 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 20 m² de locaux, 22 Rue Du Docteur Havard

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0506392600003

Demandeur

SCI CLEMADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0506392600003 a été délivré le 11 juin 2026 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 22 Rue Du Docteur Havard. SCI CLEMADE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI141. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 130 m²
Total 110 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 130 m²
Total locaux 110 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEMADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900324427
SIRET
90032442700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0506392600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Du Docteur Havard, à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CLEMADE et accordé le 11 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0506392600003, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

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