Déclaration préalable n° 05063920J0015 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 96 m² de logement, 33 Place De La Republique Vil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 6 mars 2020
Dossier DP n° 05063920J0015
Demandeur
SCI 33 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Place De La Republique Vil, la déclaration préalable n° 05063920J0015 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2020 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie). Le projet est porté par SCI 33 PLACE DE LA REPUBLIQUE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI142, AI141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 79 m² |
| Total | 175 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 175 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 33 PLACE DE LA REPUBLIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348935784
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE CECILE (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05063920J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |