Permis de construire Locaux N° 05063923J0003

Permis de construire à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 538 m² de locaux - Le Vieux Manoir Rouffigny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 05063923J0003

Demandeur

GAEC COUETIL

Cette page présente le permis de construire n° 05063923J0003, délivré le 15 mai 2023 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Vieux Manoir Rouffigny, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC COUETIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B467, B50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 073 m²

Surface existante avant

3 834 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

4 372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B467 B50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 834 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 4 372 m²
Total 3 834 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 4 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 834 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 4 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC COUETIL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
802211409
SIRET
80221140900015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063923J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vieux Manoir Rouffigny, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC COUETIL et accordé le 15 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063923J0003, instruit par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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