Permis de construire n° 05063923J0004 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 408 m² de locaux, 32 Route De La Foulerie Ville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 05063923J0004
Demandeur
SAS A.V.I.PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2023 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05063923J0004 porte sur un projet situé 32 Route De La Foulerie Ville. Le projet est porté par SAS A.V.I.PRO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC18, AC19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 018 m² | 408 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 266 m² | 3 284 m² |
| Total | 3 018 m² | 408 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 266 m² | 3 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 018 m² | 408 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 266 m² | 3 284 m² |
| Total locaux | 3 018 m² | 408 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 266 m² | 3 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS A.V.I.PRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912357399
- SIRET
- 91235739900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT VIGOR LE GRAND (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05063923J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |