Permis de construire Locaux N° 05063923J0004

Permis de construire à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 408 m² de locaux - 32 Route De La Foulerie Ville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 05063923J0004

Demandeur

SAS A.V.I.PRO

Cette page présente le permis de construire n° 05063923J0004, délivré le 12 juin 2023 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 32 Route De La Foulerie Ville, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS A.V.I.PRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC18, AC19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 921 m²

Surface existante avant

3 018 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

3 284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC17 AC18 AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 018 m² 408 m² 0 m² 142 m² 0 m² 266 m² 3 284 m²
Total 3 018 m² 408 m² 0 m² 142 m² 0 m² 266 m² 3 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 018 m² 408 m² 0 m² 142 m² 0 m² 266 m² 3 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS A.V.I.PRO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912357399
SIRET
91235739900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT VIGOR LE GRAND (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063923J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Route De La Foulerie Ville, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS A.V.I.PRO et accordé le 12 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063923J0004, instruit par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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