Permis de construire Locaux N° 05044013J0004

Permis de construire n° 05044013J0004 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 2 295 m² de locaux, Ld Le Vieux Manoir

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier PC n° 05044013J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05044013J0004 a été délivré le 19 octobre 2013 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld Le Vieux Manoir.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 295 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B50, B405, B428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 693 m²

Surface créée

2 295 m²

Variation nette

+2 295 m²

Surface totale après

3 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B50 B405 B428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 693 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 3 988 m²
Total 1 693 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 3 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 693 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 3 988 m²
Total locaux 1 693 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 3 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUFFIGNY (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05044013J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Le Vieux Manoir, à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05044013J0004, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

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